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Actualités du droit du numérique
Comprendre les évolutions du droit en réponse à l’innovation et aux impacts des nouvelles technologies.
Intelligence artificielle, protection des données personnelles, cybersécurité, plateformes numériques ou technologies émergentes : les innovations transforment les activités, les organisations et les usages.
Elles conduisent également le législateur, les juridictions et les autorités de régulation à faire évoluer les règles applicables et à préciser les responsabilités des différents acteurs.
Je publie ici des analyses consacrées à ces évolutions, afin d’en expliquer le contexte, la portée juridique et les conséquences pour les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Une veille juridique pour comprendre ce qui change
Le droit du numérique se construit au rythme des évolutions technologiques et des réponses apportées par le législateur, les juridictions et les autorités de régulation.
Nouvelles réglementations, décisions de justice, positions des autorités et évolution des pratiques numériques : les analyses publiées ici ont vocation à identifier les changements significatifs, à les replacer dans leur cadre juridique et à en expliquer les principaux enjeux.
À la une
Intelligence artificielle
Analyse publiée le 7 septembre 2026
- Organisations
- Freelances & indépendants
AI Act : quelles nouvelles pratiques seront interdites à partir du 2 décembre 2026 ?
Deux nouvelles pratiques rejoignent la liste des interdictions du règlement sur l’intelligence artificielle le 2 décembre 2026. Le périmètre est étroitement encadré, et trois obligations sont déjà exigibles.
Les dernières actualités du droit du numérique
Réglementations, jurisprudence, décisions des autorités de contrôle et évolution des usages : retrouvez les dernières analyses consacrées aux transformations du droit du numérique.
IA et risques juridiques
Présentation des risques juridiques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans différents secteurs d’activités et des bonnes pratiques à adopter pour protéger les droits des parties prenantes
Vers une IA éthique
Vers une IA de confiance L’IA Act (Règlement Européen sur l’intelligence artificielle) a été définitivement adopté en mai 2024. Ce texte prévoit un ensemble de règles que les
La loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique) en France
La loi SREN a été promulguée le 24 mai 2024 en France dans le but de renforcer la protection des citoyens et des entreprises en ligne. Voici les
Prospection commerciale : la sociétéHubside.Store sanctionnée par la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment infligé une amende de 525 000 euros à la société Hubside.Store pour ses pratiques douteuses concernant les
Une IA ne peut être inventeur
Une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur En 2018, le docteur Stephen Thaler dépose, auprès de l’Office britannique de la propriété intellectuelle, deux demandes de brevet
Brevets (USA) : lignes directrices de l’USPTO sur la qualité d’inventeur pour les inventions assistées par l’intelligence artificielle
Le 12 février 2024, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a publié des lignes directrices sur la brevetabilité des inventions développées avec l’aide de l’intelligence artificielle
Des évolutions qui concernent différents acteurs du numérique
Les évolutions du droit du numérique n’ont pas les mêmes conséquences selon l’activité exercée, les technologies utilisées et la situation de chacun.
Les analyses publiées ici éclairent ces transformations à partir des enjeux rencontrés par les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Organisations
Anticiper les évolutions qui transforment vos obligations et vos responsabilités.
Intelligence artificielle, protection des données, cybersécurité, contrats numériques, propriété intellectuelle ou responsabilité : les évolutions du droit peuvent avoir des conséquences directes sur les projets, les activités et les pratiques des organisations.
Freelances & indépendants
Comprendre les évolutions juridiques qui concernent votre activité.
Intelligence artificielle générative, contrats de prestation, plateformes numériques, données personnelles, créations et contenus : les transformations numériques font évoluer les conditions dans lesquelles les professionnels indépendants exercent et développent leur activité.
Personnes physiques
Comprendre les évolutions qui concernent vos droits dans l’environnement numérique.
Vie privée, décisions algorithmiques, plateformes, surveillance, liberté d’expression ou discriminations : les évolutions du droit précisent les droits et les garanties dont disposent les personnes face aux usages des technologies numériques.
De l’actualité à la compréhension
Une actualité juridique permet d’identifier un changement, une nouvelle règle ou une décision importante. En comprendre pleinement les conséquences suppose parfois de replacer cette évolution dans un cadre juridique plus large.
Guides
Approfondir les grands enjeux du droit du numérique.
Les guides proposent des ressources pédagogiques et structurées destinées à comprendre un cadre juridique, à identifier les principales règles applicables et à approfondir les questions soulevées par les technologies numériques.
Expertises
Identifier les enjeux juridiques applicables à une situation.
Les pages Expertises présentent les principaux domaines dans lesquels le cabinet accompagne les organisations, les professionnels indépendants et les personnes confrontées aux enjeux du numérique.
Suivre mes publications
Je partage sur LinkedIn mes publications ainsi qu’une sélection des évolutions du droit du numérique qui méritent une attention particulière.
Une évolution du droit du numérique soulève une question dans votre situation ?
Les publications proposées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne peuvent se substituer à une analyse juridique tenant compte des circonstances propres à chaque situation.
Lorsqu’une nouvelle réglementation, une décision de justice, l’utilisation d’une technologie ou l’évolution d’une pratique numérique soulève une difficulté particulière pour votre activité ou vos droits, un accompagnement juridique permet d’en analyser les conséquences.