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Actualités du droit du numérique
Comprendre les évolutions du droit en réponse à l’innovation et aux impacts des nouvelles technologies.
Intelligence artificielle, protection des données personnelles, cybersécurité, plateformes numériques ou technologies émergentes : les innovations transforment les activités, les organisations et les usages.
Elles conduisent également le législateur, les juridictions et les autorités de régulation à faire évoluer les règles applicables et à préciser les responsabilités des différents acteurs.
Je publie ici des analyses consacrées à ces évolutions, afin d’en expliquer le contexte, la portée juridique et les conséquences pour les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Une veille juridique pour comprendre ce qui change
Le droit du numérique se construit au rythme des évolutions technologiques et des réponses apportées par le législateur, les juridictions et les autorités de régulation.
Nouvelles réglementations, décisions de justice, positions des autorités et évolution des pratiques numériques : les analyses publiées ici ont vocation à identifier les changements significatifs, à les replacer dans leur cadre juridique et à en expliquer les principaux enjeux.
À la une
Intelligence artificielle
Analyse publiée le 7 septembre 2026
- Organisations
- Freelances & indépendants
AI Act : quelles nouvelles pratiques seront interdites à partir du 2 décembre 2026 ?
Deux nouvelles pratiques rejoignent la liste des interdictions du règlement sur l’intelligence artificielle le 2 décembre 2026. Le périmètre est étroitement encadré, et trois obligations sont déjà exigibles.
Les dernières actualités du droit du numérique
Réglementations, jurisprudence, décisions des autorités de contrôle et évolution des usages : retrouvez les dernières analyses consacrées aux transformations du droit du numérique.
Commande publique et BITD : ce que change la loi de simplification pour les PME innovantes
La loi du 26 mai 2026 ouvre de nouveaux leviers d’accès à la commande publique pour les PME innovantes, notamment dans les marchés de défense et de sécurité. Quels changements concrets pour les entreprises de la BITD ?
LPM 2024-2030 : quelles nouvelles obligations pour les entreprises de la BITD ?
La LPM 2024-2030 transforme les priorités de défense. Quels enjeux pour les marchés publics, les entreprises de la BITD et la commande publique ?
Marchés publics de défense : 7 points à vérifier avant de répondre
Avant de répondre à un marché public de défense, une PME de la BITD doit vérifier son éligibilité, les exigences de sécurité, les contraintes contractuelles, la propriété intellectuelle et les risques contentieux. Voici 7 points de vigilance à examiner en amont.
Digital Omnibus on AI : anatomie d’un report mal compris
L’accord du 7 mai 2026 sur le Digital Omnibus on AI est souvent présenté comme une pause dans l’application de l’AI Act. Cette lecture est inexacte. Analyse des obligations reportées, des exigences maintenues et des risques pour les organisations.
Présomption d’utilisation des œuvres par les fournisseurs d’intelligence artificielle : vers une nouvelle approche de la preuve ?
L’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les systèmes d’intelligence artificielle soulève une question centrale : comment établir la preuve de cette utilisation ? Face aux difficultés d’accès aux données techniques des modèles, l’émergence d’une présomption pourrait modifier l’équilibre entre titulaires de droits et fournisseurs d’IA et faire évoluer les modalités de la preuve en matière de propriété intellectuelle.
Concurrence déloyale et plateformes VTC
Cour de cassation, 25 juin 2025 : une plateforme VTC sanctionnée pour concurrence déloyale en raison de la maraude électronique et de la relation de travail dissimulée avec ses chauffeurs. Un arrêt clé pour l’économie des plateformes
Des évolutions qui concernent différents acteurs du numérique
Les évolutions du droit du numérique n’ont pas les mêmes conséquences selon l’activité exercée, les technologies utilisées et la situation de chacun.
Les analyses publiées ici éclairent ces transformations à partir des enjeux rencontrés par les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Organisations
Anticiper les évolutions qui transforment vos obligations et vos responsabilités.
Intelligence artificielle, protection des données, cybersécurité, contrats numériques, propriété intellectuelle ou responsabilité : les évolutions du droit peuvent avoir des conséquences directes sur les projets, les activités et les pratiques des organisations.
Freelances & indépendants
Comprendre les évolutions juridiques qui concernent votre activité.
Intelligence artificielle générative, contrats de prestation, plateformes numériques, données personnelles, créations et contenus : les transformations numériques font évoluer les conditions dans lesquelles les professionnels indépendants exercent et développent leur activité.
Personnes physiques
Comprendre les évolutions qui concernent vos droits dans l’environnement numérique.
Vie privée, décisions algorithmiques, plateformes, surveillance, liberté d’expression ou discriminations : les évolutions du droit précisent les droits et les garanties dont disposent les personnes face aux usages des technologies numériques.
De l’actualité à la compréhension
Une actualité juridique permet d’identifier un changement, une nouvelle règle ou une décision importante. En comprendre pleinement les conséquences suppose parfois de replacer cette évolution dans un cadre juridique plus large.
Guides
Approfondir les grands enjeux du droit du numérique.
Les guides proposent des ressources pédagogiques et structurées destinées à comprendre un cadre juridique, à identifier les principales règles applicables et à approfondir les questions soulevées par les technologies numériques.
Expertises
Identifier les enjeux juridiques applicables à une situation.
Les pages Expertises présentent les principaux domaines dans lesquels le cabinet accompagne les organisations, les professionnels indépendants et les personnes confrontées aux enjeux du numérique.
Suivre mes publications
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Une évolution du droit du numérique soulève une question dans votre situation ?
Les publications proposées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne peuvent se substituer à une analyse juridique tenant compte des circonstances propres à chaque situation.
Lorsqu’une nouvelle réglementation, une décision de justice, l’utilisation d’une technologie ou l’évolution d’une pratique numérique soulève une difficulté particulière pour votre activité ou vos droits, un accompagnement juridique permet d’en analyser les conséquences.