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Actualités du droit du numérique
Comprendre les évolutions du droit en réponse à l’innovation et aux impacts des nouvelles technologies.
Intelligence artificielle, protection des données personnelles, cybersécurité, plateformes numériques ou technologies émergentes : les innovations transforment les activités, les organisations et les usages.
Elles conduisent également le législateur, les juridictions et les autorités de régulation à faire évoluer les règles applicables et à préciser les responsabilités des différents acteurs.
Je publie ici des analyses consacrées à ces évolutions, afin d’en expliquer le contexte, la portée juridique et les conséquences pour les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Une veille juridique pour comprendre ce qui change
Le droit du numérique se construit au rythme des évolutions technologiques et des réponses apportées par le législateur, les juridictions et les autorités de régulation.
Nouvelles réglementations, décisions de justice, positions des autorités et évolution des pratiques numériques : les analyses publiées ici ont vocation à identifier les changements significatifs, à les replacer dans leur cadre juridique et à en expliquer les principaux enjeux.
À la une
Intelligence artificielle
Analyse publiée le 7 septembre 2026
- Organisations
- Freelances & indépendants
AI Act : quelles nouvelles pratiques seront interdites à partir du 2 décembre 2026 ?
Deux nouvelles pratiques rejoignent la liste des interdictions du règlement sur l’intelligence artificielle le 2 décembre 2026. Le périmètre est étroitement encadré, et trois obligations sont déjà exigibles.
Les dernières actualités du droit du numérique
Réglementations, jurisprudence, décisions des autorités de contrôle et évolution des usages : retrouvez les dernières analyses consacrées aux transformations du droit du numérique.
Instagram et Facebook : la Commission met en cause, à titre préliminaire, leur conception addictive
Le 10 juillet 2026, la Commission européenne a conclu à titre préliminaire que la conception addictive d’Instagram et de Facebook méconnaîtrait le règlement sur les services numériques. Prévenir un risque et réparer un préjudice restent deux questions distinctes.
Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la mesure ?
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 14 août 2026, l’interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de quinze ans : atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et vérification de l’âge insuffisamment encadrée.
Vidéoprotection algorithmique : pourquoi le Conseil constitutionnel admet-il sa prolongation jusqu’en 2030 ?
La loi du 18 août 2026 prolonge jusqu’au 31 décembre 2030 l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique et l’étend à de nouveaux lieux. Le Conseil constitutionnel l’a admise, sous une réserve limitant chaque autorisation à trois mois.
Démarchage téléphonique : depuis le 11 août 2026, c’est au professionnel de prouver votre consentement
Depuis le 11 août 2026, un professionnel doit obtenir votre consentement avant de vous démarcher par téléphone — et c’est à lui d’en apporter la preuve. Ce que vous pouvez exiger pendant l’appel.
Fuite de données aux impôts : que faire si vos données fiscales sont concernées ?
Une fuite de données fiscales ne signifie pas nécessairement que vous êtes victime d’une fraude. Elle peut toutefois augmenter les risques de phishing, d’usurpation d’identité ou de tentatives de fraude ciblées. Vérifier l’information, sécuriser ses comptes, rester vigilant face aux messages reçus et conserver les preuves : les bons réflexes peuvent faire la différence.
Titre de séjour et démarches en ligne : quels effets de l’ANEF sur vos droits ?
Un problème informatique peut-il devenir un problème juridique ?
Pour les personnes étrangères qui accomplissent leurs démarches via l’ANEF, la question n’est pas théorique. Lorsque l’accès à une procédure, la transmission d’un document ou la mise à jour d’un dossier dépendent d’une plateforme numérique, son fonctionnement peut avoir des conséquences directes sur l’exercice des droits.
Des évolutions qui concernent différents acteurs du numérique
Les évolutions du droit du numérique n’ont pas les mêmes conséquences selon l’activité exercée, les technologies utilisées et la situation de chacun.
Les analyses publiées ici éclairent ces transformations à partir des enjeux rencontrés par les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Organisations
Anticiper les évolutions qui transforment vos obligations et vos responsabilités.
Intelligence artificielle, protection des données, cybersécurité, contrats numériques, propriété intellectuelle ou responsabilité : les évolutions du droit peuvent avoir des conséquences directes sur les projets, les activités et les pratiques des organisations.
Freelances & indépendants
Comprendre les évolutions juridiques qui concernent votre activité.
Intelligence artificielle générative, contrats de prestation, plateformes numériques, données personnelles, créations et contenus : les transformations numériques font évoluer les conditions dans lesquelles les professionnels indépendants exercent et développent leur activité.
Personnes physiques
Comprendre les évolutions qui concernent vos droits dans l’environnement numérique.
Vie privée, décisions algorithmiques, plateformes, surveillance, liberté d’expression ou discriminations : les évolutions du droit précisent les droits et les garanties dont disposent les personnes face aux usages des technologies numériques.
De l’actualité à la compréhension
Une actualité juridique permet d’identifier un changement, une nouvelle règle ou une décision importante. En comprendre pleinement les conséquences suppose parfois de replacer cette évolution dans un cadre juridique plus large.
Guides
Approfondir les grands enjeux du droit du numérique.
Les guides proposent des ressources pédagogiques et structurées destinées à comprendre un cadre juridique, à identifier les principales règles applicables et à approfondir les questions soulevées par les technologies numériques.
Expertises
Identifier les enjeux juridiques applicables à une situation.
Les pages Expertises présentent les principaux domaines dans lesquels le cabinet accompagne les organisations, les professionnels indépendants et les personnes confrontées aux enjeux du numérique.
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Une évolution du droit du numérique soulève une question dans votre situation ?
Les publications proposées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne peuvent se substituer à une analyse juridique tenant compte des circonstances propres à chaque situation.
Lorsqu’une nouvelle réglementation, une décision de justice, l’utilisation d’une technologie ou l’évolution d’une pratique numérique soulève une difficulté particulière pour votre activité ou vos droits, un accompagnement juridique permet d’en analyser les conséquences.