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Actualités du droit du numérique
Comprendre les évolutions du droit en réponse à l’innovation et aux impacts des nouvelles technologies.
Intelligence artificielle, protection des données personnelles, cybersécurité, plateformes numériques ou technologies émergentes : les innovations transforment les activités, les organisations et les usages.
Elles conduisent également le législateur, les juridictions et les autorités de régulation à faire évoluer les règles applicables et à préciser les responsabilités des différents acteurs.
Je publie ici des analyses consacrées à ces évolutions, afin d’en expliquer le contexte, la portée juridique et les conséquences pour les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Une veille juridique pour comprendre ce qui change
Le droit du numérique se construit au rythme des évolutions technologiques et des réponses apportées par le législateur, les juridictions et les autorités de régulation.
Nouvelles réglementations, décisions de justice, positions des autorités et évolution des pratiques numériques : les analyses publiées ici ont vocation à identifier les changements significatifs, à les replacer dans leur cadre juridique et à en expliquer les principaux enjeux.
À la une
Intelligence artificielle
Analyse publiée le 7 septembre 2026
- Organisations
- Freelances & indépendants
AI Act : quelles nouvelles pratiques seront interdites à partir du 2 décembre 2026 ?
Deux nouvelles pratiques rejoignent la liste des interdictions du règlement sur l’intelligence artificielle le 2 décembre 2026. Le périmètre est étroitement encadré, et trois obligations sont déjà exigibles.
Les dernières actualités du droit du numérique
Réglementations, jurisprudence, décisions des autorités de contrôle et évolution des usages : retrouvez les dernières analyses consacrées aux transformations du droit du numérique.
Adoption de l’IA act
Le Parlement européen a franchi une étape significative en adoptant à une large majorité (523 pour, 46 contre, 49 abstentions) le règlement sur l’intelligence artificielle (IA), également connu
Les priorités de contrôle de la CNIL pour 2024
Les priorités de contrôle de la CNIL pour 2024 En 2024, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles.
La CNIL publie ses premières recommandations sur l’IA
Les recommandations de la CNIL sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’IA La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses premières recommandations
La directive NIS 2
Publiée au Journal Officiel de l’Union européenne en décembre 2022, la directive NIS 2 (Network and Information Security) vise à accroître la résilience de l’Europe face aux menaces
DSA : entrée en vigueur, champ d’application et obligations des plateformes
Entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen visant à réduire la diffusion de contenus illicites et préjudiciables et
Entrée en vigueur du Data act
Entré en vigueur le 11 janvier 2024, le Data Act vise à faciliter l’accès des consommateurs et des entreprises aux données générées par les objets connectés (IoT) et
Des évolutions qui concernent différents acteurs du numérique
Les évolutions du droit du numérique n’ont pas les mêmes conséquences selon l’activité exercée, les technologies utilisées et la situation de chacun.
Les analyses publiées ici éclairent ces transformations à partir des enjeux rencontrés par les organisations, les freelances et indépendants ainsi que les personnes physiques.
Organisations
Anticiper les évolutions qui transforment vos obligations et vos responsabilités.
Intelligence artificielle, protection des données, cybersécurité, contrats numériques, propriété intellectuelle ou responsabilité : les évolutions du droit peuvent avoir des conséquences directes sur les projets, les activités et les pratiques des organisations.
Freelances & indépendants
Comprendre les évolutions juridiques qui concernent votre activité.
Intelligence artificielle générative, contrats de prestation, plateformes numériques, données personnelles, créations et contenus : les transformations numériques font évoluer les conditions dans lesquelles les professionnels indépendants exercent et développent leur activité.
Personnes physiques
Comprendre les évolutions qui concernent vos droits dans l’environnement numérique.
Vie privée, décisions algorithmiques, plateformes, surveillance, liberté d’expression ou discriminations : les évolutions du droit précisent les droits et les garanties dont disposent les personnes face aux usages des technologies numériques.
De l’actualité à la compréhension
Une actualité juridique permet d’identifier un changement, une nouvelle règle ou une décision importante. En comprendre pleinement les conséquences suppose parfois de replacer cette évolution dans un cadre juridique plus large.
Guides
Approfondir les grands enjeux du droit du numérique.
Les guides proposent des ressources pédagogiques et structurées destinées à comprendre un cadre juridique, à identifier les principales règles applicables et à approfondir les questions soulevées par les technologies numériques.
Expertises
Identifier les enjeux juridiques applicables à une situation.
Les pages Expertises présentent les principaux domaines dans lesquels le cabinet accompagne les organisations, les professionnels indépendants et les personnes confrontées aux enjeux du numérique.
Suivre mes publications
Je partage sur LinkedIn mes publications ainsi qu’une sélection des évolutions du droit du numérique qui méritent une attention particulière.
Une évolution du droit du numérique soulève une question dans votre situation ?
Les publications proposées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne peuvent se substituer à une analyse juridique tenant compte des circonstances propres à chaque situation.
Lorsqu’une nouvelle réglementation, une décision de justice, l’utilisation d’une technologie ou l’évolution d’une pratique numérique soulève une difficulté particulière pour votre activité ou vos droits, un accompagnement juridique permet d’en analyser les conséquences.