Le cabinet
Honoraires
Des honoraires définis en toute transparence
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature de votre demande, de sa complexité et des diligences nécessaires à son traitement.
Conformément à l’article 11.1 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), le cabinet vous informe, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires ainsi que des frais, débours et émoluments susceptibles d’être exposés.
Avant toute intervention, le périmètre de la mission et ses modalités de facturation sont précisés avec vous. Une convention d’honoraires formalise, lorsque celle-ci est requise, les conditions de l’accompagnement.
L’objectif est de vous permettre de connaître dès le début de la mission son périmètre et son coût ou, lorsque celui-ci ne peut être déterminé à l’avance, les modalités selon lesquelles les honoraires seront calculés.
Pourquoi la consultation juridique est-elle payante ?
La consultation avec l’avocate est une prestation juridique à part entière. Elle ne constitue pas un simple rendez-vous de prise de contact destiné à présenter le cabinet ou à établir un devis.
Dès la consultation, votre situation est examinée afin d’identifier les questions juridiques qu’elle soulève, d’analyser les informations et documents communiqués et de vous apporter de premières orientations adaptées à votre situation.
Selon votre demande, la consultation peut permettre de déterminer les règles applicables, d’identifier les risques ou les recours envisageables, de hiérarchiser les actions à entreprendre et d’apprécier la nécessité d’un accompagnement complémentaire.
Cette analyse mobilise le temps, le travail et l’expérience professionnelle de l’avocate. Elle est réalisée dans le respect de ses obligations déontologiques et du secret professionnel.
La rémunération d’une consultation s’inscrit ainsi dans les principes fixés par l’article 11.2 du RIN, qui prévoit notamment que les honoraires tiennent compte du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, des diligences accomplies et du service rendu au client.
Lorsque votre situation nécessite une étude approfondie de documents, des recherches particulières ou la rédaction d’un écrit qui dépassent le périmètre du rendez-vous, vous en êtes informé. Ces diligences complémentaires font alors l’objet d’une facturation distincte, définie avec vous avant leur réalisation.
Comment les honoraires sont-ils déterminés ?
Les honoraires ne correspondent pas uniquement au temps passé en rendez-vous. Ils rémunèrent les diligences nécessaires au traitement de votre demande.
L’article 11.2 du RIN prévoit plusieurs critères de détermination des honoraires. Sont notamment pris en compte le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de la question traitée, l’importance des intérêts en cause, les diligences accomplies et le service rendu.
Selon la nature de la mission, les honoraires peuvent être fixés au forfait ou au temps passé.
Le forfait est privilégié lorsque le périmètre de l’intervention peut être défini à l’avance. Il peut notamment concerner une consultation juridique, un audit ciblé, la rédaction ou la revue d’un contrat ou l’analyse d’une problématique déterminée.
La consultation juridique est la seule prestation dont le forfait est publié : 132 € TTC, réglés à la réservation. Son périmètre est fixé par les conditions de la consultation.
La facturation au temps passé peut être retenue lorsque la durée ou l’étendue des diligences ne peuvent être anticipées avec suffisamment de précision.
Pour les projets nécessitant un suivi dans la durée, une proposition d’accompagnement adaptée au projet peut également être établie.
Une convention d’honoraires pour définir le cadre de l’intervention
L’article 11.2 du RIN prévoit, sous réserve des exceptions prévues par les textes, la conclusion d’une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client.
Cette convention précise notamment le montant des honoraires ou leur mode de détermination pour les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés.
Elle permet ainsi de définir clairement le périmètre de l’intervention et ses conditions financières.
Si la mission évolue ou si des diligences supplémentaires deviennent nécessaires, leur incidence sur les honoraires vous est indiquée avant leur réalisation.
Pour la consultation, les conditions publiées tiennent lieu de convention d’honoraires. Toute mission ultérieure fait l’objet d’une convention distincte.
Frais et débours
Les honoraires du cabinet sont distincts des frais susceptibles d’être engagés pour les besoins d’un dossier : frais de commissaire de justice, expertise, traduction, déplacement ou autres frais nécessaires à la procédure ou à la mission.
Conformément à l’article 11.1 du RIN, le client est informé des frais, débours et émoluments susceptibles d’être exposés.
Protection juridique
Selon votre contrat d’assurance, vous pouvez bénéficier d’une garantie de protection juridique prenant en charge tout ou partie des honoraires d’avocat.
Vous restez libre de choisir votre avocat. Il peut être utile de contacter votre assureur dès l’ouverture du dossier afin de connaître les conditions et plafonds de prise en charge prévus par votre contrat.
Vous souhaitez connaître le coût d’une intervention ?
Chaque demande est examinée afin de déterminer le périmètre d’intervention adapté à votre situation.
Vous pouvez exposer brièvement votre besoin lors de votre prise de contact. Lorsque la nature de la demande le permet, une proposition d’intervention et d’honoraires vous est adressée avant le début de la mission.