Suivi de Portefeuille PI
Protéger vos actifs immatériels suppose de les surveiller, pas seulement de les déposer.
Ce qui différencie cette offre
Un portefeuille de propriété intellectuelle perd sa valeur s'il n'est pas entretenu : échéances non suivies, marques déposées mais non défendues face à des dépôts similaires, code source dont la titularité n'a jamais été formalisée avec les développeurs, briques open source intégrées sans analyse de licence. Le suivi porte sur l'ensemble de ces dimensions, pas seulement sur les formalités de dépôt.
Ce que couvre le suivi
Surveillance des échéances et renouvellements, veille sur les dépôts tiers susceptibles de porter atteinte à vos droits, formalisation de la titularité sur les développements internes et externes, audit des licences open source intégrées et identification des risques de contamination, arbitrage sur les extensions de protection à envisager.
Pour qui
Organisations dont la valeur repose sur des actifs immatériels - logiciels, bases de données, marques, savoir-faire technique. Structures préparant une levée de fonds ou une opération de cession, pour lesquelles la solidité du portefeuille sera examinée en due diligence.
Cabinet référencé dans la base fournisseurs de l'INPI au titre du dispositif Pass PI ; certaines prestations peuvent être éligibles à un financement partiel, sous réserve de validation par l'INPI. Tarifs sur devis.
