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Défense Contentieuse Individuelle
Vous défendre devant les juridictions compétentes lorsque le préjudice l'exige.
Ce qui différencie cet accompagnement
Compétence sur les juridictions civiles, pénales et administratives, et devant l'ARCOM pour les litiges liés à des contenus en ligne. Stratégie contentieuse construite dès le diagnostic initial, et non improvisée en urgence.
Pour qui
Dommage subi du fait d'une technologie numérique ou d'un système d'intelligence artificielle, atteinte grave à la vie privée, discrimination algorithmique avérée, harcèlement en ligne, contenu attentatoire non retiré.
Comment ça se déroule
1Évaluation des chances de succès et des risques
2Constitution du dossier
3Procédure
4Suivi jusqu'à décision
Convention d'honoraires établie avant toute procédure ; orientation vers l'aide juridictionnelle si les conditions sont réunies.
