Expansion Internationale
Déployer une activité numérique hors de France suppose d'anticiper des cadres réglementaires qui ne se ressemblent pas.
Ce qui différencie cette offre
Le RGPD ne s'exporte pas : chaque juridiction impose ses propres règles de traitement, de transfert et de localisation des données, avec des autorités de contrôle dont les pratiques diffèrent sensiblement. L'accompagnement porte autant sur l'analyse du cadre applicable que sur la structuration contractuelle des relations avec vos partenaires locaux.
Zones couvertes
Maroc - zone prioritaire. Cadre de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, avec une CNDP dont l'activité de contrôle s'est intensifiée. Secteurs numérique, jeu vidéo et médias particulièrement concernés.
Afrique subsaharienne - Nigeria (Nigeria Data Protection Act, 2023), Kenya (Data Protection Act, 2019), Afrique du Sud (POPIA), ainsi que les cadres régionaux : Acte additionnel de la CEDEAO sur la protection des données et Convention de Malabo de l'Union africaine.
Union européenne - encadrement des transferts hors UE, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, analyses d'impact des transferts.
Comment ça se déroule
Intervention en français et en anglais. Le droit local est analysé en articulation avec des correspondants sur place lorsque la nature du dossier l'exige. Tarifs sur devis.
