Sécurisation Juridique de Projet
Un accompagnement juridique continu, structuré autour des phases de votre projet - de sa conception à sa mise en exploitation.
Ce qui différencie cette offre
Un projet numérique - développement produit, levée de fonds, lancement d'un système d'IA, refonte d'une architecture data - traverse plusieurs domaines de droit en même temps : conformité RGPD, encadrement contractuel, propriété intellectuelle, parfois AI Act. Une mission ponctuelle classique traite un sujet à la fois. Cette offre suit le projet dans sa continuité, avec un interlocuteur unique qui accumule la connaissance du dossier plutôt que de la reconstruire à chaque sollicitation.
Organisation en quatre phases
Cadrage juridique - identification des enjeux réglementaires du projet, cartographie des risques, priorisation.
Structuration contractuelle - rédaction ou révision des contrats nécessaires au projet (partenaires, prestataires, clients).
Encadrement réglementaire - mise en conformité RGPD et, le cas échéant, qualification et conformité AI Act du système concerné.
Accompagnement jusqu'à l'exploitation - suivi ponctuel jusqu'à la mise en production, réponses aux questions juridiques liées à l'évolution du projet.
Pour qui
Tarification
Devis par phase, avec un montant estimatif par étape communiqué avant démarrage, ou enveloppe globale négociée pour l'ensemble du projet selon sa durée prévisionnelle. Facturation par phase ; convention d'honoraires établie avant chaque démarrage de mission.
À l'issue d'un accompagnement projet, les organisations qui souhaitent maintenir le niveau de conformité atteint peuvent s'orienter vers les offres de Maintien en Conformité RGPD, de Suivi de Portefeuille PI ou d'Abonnement Conseil Juridique. La transition est facilitée par la connaissance mutuelle accumulée pendant le projet.
