Services - Personnes physiques
Action Collective
Quand une atteinte touche plusieurs personnes, agir ensemble renforce chacun.
Ce qui différencie cet accompagnement
Une atteinte produite par un dispositif numérique est rarement isolée : un algorithme qui discrimine le fait à l'échelle de tous ceux qu'il traite, une pratique commerciale déloyale affecte l'ensemble d'une base d'utilisateurs. Traitée individuellement, chaque situation paraît trop modeste pour justifier une procédure ; regroupée, elle change de nature. L'accompagnement porte autant sur la structuration juridique du collectif que sur la conduite de la procédure elle-même.
Pour qui
- Discrimination algorithmique touchant un groupe identifiable
- Pratique commerciale ou technique affectant un ensemble d'utilisateurs
- Atteinte collective aux droits fondamentaux par un dispositif numérique
- Associations et collectifs souhaitant engager une action ou s'y joindre
Comment ça se déroule
1Identification et qualification de l'atteinte collective
2Constitution ou rattachement à un collectif
3Stratégie juridique et médiatique
4Procédure
Modalités d'honoraires définies au cas par cas selon la nature du collectif et le partenariat éventuel avec une association. Tarifs sur devis.
