Qualification de l’opération, transparence de la publication, promotions restreintes, contrat avec la marque ou l’agence : quatre vérifications avant diffusion, pas après contestation.
On ne conteste pas une plateforme mais une décision. Identifier la mesure, conserver les preuves, lire la motivation et choisir la voie de recours adaptée au service concerné.
Avant d’intégrer une IA générative dans une mission : ce que le contrat autorise, ce qui peut être confié à l’outil, ce qui peut être remis au client, et qui reste responsable du livrable.
Un client peut fixer des exigences sans devenir employeur. Ce qui fait basculer la qualification n’est pas le titre du contrat mais le faisceau d’indices : organisation, contrôle, sanction.
Périmètre, avenants, validation, paiement, rupture : sept vérifications avant signature, et le rappel qu’une relation devenue habituelle ne s’interrompt pas sans préavis écrit.
Payer une création ne fait pas du client le titulaire des droits. Ce que la cession doit délimiter : les usages, la finalité, la durée, le territoire — et ce que le freelance conserve.