Une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur
En 2018, le docteur Stephen Thaler dépose, auprès de l’Office britannique de la propriété intellectuelle, deux demandes de brevet en désignant comme inventeur le système d’intelligence artificielle DABUS « Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience ») qu’il a créé.
L’office anglais des brevets rejette les deux demandes au motif qu’une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur, cette qualité ne pouvant être attribuée selon le droit des brevets qu’à un humain.
En 2020, Stephen Thaler conteste cette décision devant le juge qui donne raison à l’office. En 2021, La cour d’appel suit le même raisonnement et confirme les décisions de l’office et du premier juge.
Encouragé par les décisions controversées des l’office des brevets sud africain et de la cour fédérale australienne qui ont admis la possibilité pour une IA d’être désignée comme inventeur, Thaler s’obstine et saisit la cour suprême du Royaume Uni
Dans un arrêt du 20 décembre 2023, la Cour suprême juge que « la loi sur les brevets n’autorise qu’une seule interprétation : un inventeur doit être une personne physique.»
Qu’en est-il en Europe?
Le 21 décembre 2021, la chambre de recours juridique de l’OEB a rendu une décision similaire en précisant « qu’en vertu de la convention sur le brevet européen (CBE), un inventeur désigné dans une demande de brevet doit être un être humain ».
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