Médiathèque
Médiathèque du droit du numérique
Comprendre les règles qui encadrent les transformations numériques.
La Médiathèque FG Avocat rassemble des guides, décryptages, infographies et ressources pédagogiques consacrés au droit du numérique : intelligence artificielle, données personnelles, cybersécurité, plateformes, algorithmes, droits fondamentaux et impacts humains des technologies.
Comprendre le droit du numérique
Un droit transversal en constante évolution
Pourquoi parle-t-on de droit du numérique ? Est-ce une branche autonome ? Comment s’articulent droit civil, droit pénal, droit du travail, propriété intellectuelle, droits fondamentaux et nouvelles réglementations européennes ?
Comprendre la responsabilité numérique
Qui répond de quoi lorsque la technologie est en cause
Concepteur, fournisseur, déployeur, plateforme, employeur, administration : comment les obligations et les responsabilités se répartissent-elles ? Que peut-on organiser avant l’incident, et quels leviers restent ouverts à la personne concernée ?
Explorer les ressources
Par thème
Intelligence artificielle
Les règles applicables à la conception, au déploiement et à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle.
Données personnelles
Le RGPD, la gouvernance des données et les droits des personnes.
Cybersécurité
Les obligations de sécurité, la prévention des risques et la gestion des incidents.
Plateformes et réseaux sociaux
Les règles applicables aux services numériques, à la modération et aux relations entre plateformes et utilisateurs.
Algorithmes
La transparence des systèmes algorithmiques et les droits attachés aux décisions qu’ils préparent.
Droits fondamentaux
Les atteintes que les usages numériques peuvent porter aux droits et libertés, et les voies de recours.