Intelligence artificielle et conseils médicaux : qui répond lorsqu’une personne se fie à une réponse erronée ?

Une action engagée aux États-Unis contre un fournisseur d’agent conversationnel permet d’observer les questions juridiques avant qu’une jurisprudence ne se forme : qualification du système, calendrier du règlement européen, et surtout lien de causalité.

Filmé(e) à votre insu avec des lunettes connectées : que faire si les images sont diffusées en ligne ?

Illustration : des passants en silhouette dans une rue, dont l'un est encadré par un viseur, vus depuis des lunettes connectées équipées d'une caméra.

Une vidéo tournée avec des lunettes connectées puis publiée en ligne : comment conserver la preuve, obtenir le retrait, et distinguer ce qui relève de la captation de ce qui relève de la diffusion.

DPO et conflit d’intérêts : peut-on cumuler cette fonction avec un poste de direction ?

Silhouette anonyme derrière un bureau, désignant des données d’une main et examinant des documents à la loupe de l’autre

La CNIL a publié, le 10 août 2026, de nouvelles recommandations pour identifier et gérer les conflits d’intérêts du délégué à la protection des données. Peut-on cumuler cette fonction avec un poste de direction ?

Cybersécurité : jusqu’où un salarié peut-il être tenu responsable d’une défaillance de sécurité ?

Salarié devant un ordinateur, entouré de deux collègues et de panneaux représentant un réseau informatique.

Une cyberattaque affecte l’entreprise. Mais à quelles conditions les défaillances qui l’ont rendue possible ou qui ont aggravé ses conséquences peuvent-elles être reprochées à un salarié ou à un cadre dirigeant ?

Eurodac 2026 : quand l’extension des usages des données rencontre les droits des personnes

Applicable depuis le 12 juin 2026, le nouveau règlement Eurodac élargit les finalités, les catégories de personnes et les données enregistrées. Ce que cette extension change pour les droits des personnes concernées.

Responsabilité des plateformes : ce que révèle l’amende de 550 millions d’euros infligée à AliExpress

Le 20 juillet 2026, la Commission a sanctionné AliExpress pour manquement à ses obligations d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques. Huit défaillances précises décrivent, en creux, ce qu’une gouvernance du risque est censée contenir.

Google Play et DMA : quels droits pour les développeurs qui souhaitent vendre en dehors de l’app store ?

Le 23 juillet 2026, la Commission a sanctionné Google à hauteur de 430 millions d’euros pour les restrictions imposées dans Google Play au droit des développeurs d’orienter leurs utilisateurs vers d’autres canaux d’achat. Ce que le règlement sur les marchés numériques garantit, et ce qu’il n’interdit pas.