IA au travail : qui mesure le travail laissé aux salariés ?
Une ordonnance de référé du 15 septembre 2026 suspend une réorganisation fondée sur l’IA, faute d’avoir mesuré le travail laissé aux salariés.
Une ordonnance de référé du 15 septembre 2026 suspend une réorganisation fondée sur l’IA, faute d’avoir mesuré le travail laissé aux salariés.
Une action engagée aux États-Unis contre un fournisseur d’agent conversationnel permet d’observer les questions juridiques avant qu’une jurisprudence ne se forme : qualification du système, calendrier du règlement européen, et surtout lien de causalité.
Une vidéo tournée avec des lunettes connectées puis publiée en ligne : comment conserver la preuve, obtenir le retrait, et distinguer ce qui relève de la captation de ce qui relève de la diffusion.
La CNIL a publié, le 10 août 2026, de nouvelles recommandations pour identifier et gérer les conflits d’intérêts du délégué à la protection des données. Peut-on cumuler cette fonction avec un poste de direction ?
Une cyberattaque affecte l’entreprise. Mais à quelles conditions les défaillances qui l’ont rendue possible ou qui ont aggravé ses conséquences peuvent-elles être reprochées à un salarié ou à un cadre dirigeant ?
Applicable depuis le 12 juin 2026, le nouveau règlement Eurodac élargit les finalités, les catégories de personnes et les données enregistrées. Ce que cette extension change pour les droits des personnes concernées.
La Cour de justice, en grande chambre, précise le 14 juillet 2026 à quelles conditions le nom d’un sportif sanctionné peut être publié, et quand une donnée sportive devient une donnée de santé.
Deux nouvelles pratiques rejoignent la liste des interdictions du règlement sur l’intelligence artificielle le 2 décembre 2026. Le périmètre est étroitement encadré, et trois obligations sont déjà exigibles.
Le 20 juillet 2026, la Commission a sanctionné AliExpress pour manquement à ses obligations d’évaluation et d’atténuation des risques systémiques. Huit défaillances précises décrivent, en creux, ce qu’une gouvernance du risque est censée contenir.
Le 23 juillet 2026, la Commission a sanctionné Google à hauteur de 430 millions d’euros pour les restrictions imposées dans Google Play au droit des développeurs d’orienter leurs utilisateurs vers d’autres canaux d’achat. Ce que le règlement sur les marchés numériques garantit, et ce qu’il n’interdit pas.