AGDREF2, Eurodac, Schengen, antécédents judiciaires, biométrie : identifier la donnée qui pèse sur votre dossier, son effet et les voies de rectification.
Cyberharcèlement, sollicitations sexuelles, images intimes, faux comptes, exposition par les parents : les réflexes, les démarches et les recours.
Préserver la preuve, qualifier les faits, notifier la plateforme, documenter sa réaction et vérifier si le cas individuel révèle un manquement collectif.
Surveillance, données, sanction, harcèlement, discrimination, algorithmes et IA : les réflexes du salarié et les leviers des représentants du personnel et des avocats.
IA, algorithmes, géolocalisation, évaluation et surveillance au travail : comprendre les droits des salariés et les recours possibles.
Recrutement, évaluation, contrôle de l’activité : le rôle du CSE et du DPO avant le déploiement d’un outil numérique ou d’une IA dans la relation de travail.
Prévenir, contrôler, sanctionner, réparer : ce que le droit exige des fournisseurs d’outils conversationnels et ce qui sépare un manquement réglementaire d’un droit à réparation.
Algorithmes de recommandation, conception des services, contenus préjudiciables : ce que le DSA impose aux plateformes accessibles aux mineurs, et ce qui distingue un manquement réglementaire d’une responsabilité civile.
Qualification de l’opération, transparence de la publication, promotions restreintes, contrat avec la marque ou l’agence : quatre vérifications avant diffusion, pas après contestation.
On ne conteste pas une plateforme mais une décision. Identifier la mesure, conserver les preuves, lire la motivation et choisir la voie de recours adaptée au service concerné.