Fichiers de police : que deviennent vos données et comment peuvent-elles être utilisées ?

Contrôle d’identité, enquête pénale, traitement d’antécédents judiciaires, fichier des personnes recherchées : comprendre les effets d’un enregistrement, vérifier les données, exercer ses droits, et identifier ce que la consultation d’un fichier peut ouvrir en défense.

Conduite assistée : qui est responsable lorsque la voiture intervient à la place du conducteur ?

Assistance à la conduite ou délégation de conduite : la distinction commande la responsabilité. Ce que prévoit le code de la route, ce que montrent les décisions récentes, et comment se prouve l’état du système au moment de l’accident.