Lorsqu’une PME de la BITD développe un logiciel pour l’État, la propriété intellectuelle ne se résume pas à la question de savoir qui a écrit le code. Droits sur le logiciel, données, documentation et conditions contractuelles doivent être examinés avant de s’engager.
Le déploiement d’un système d’intelligence artificielle ne se limite pas à l’analyse de ses performances techniques. Lorsqu’un projet d’IA est susceptible d’engendrer des risques pour les personnes, une AIPD permet d’identifier en amont les risques liés aux données personnelles, d’évaluer les mesures de protection nécessaires et de sécuriser le déploiement du système.
Depuis le 11 août 2026, un appel commercial suppose votre consentement préalable. Bloctel a disparu du code. Ce que vous pouvez exiger, et comment le faire cesser.
Quatorze jours pour vous rétracter sans vous justifier, un an et quatorze jours si l’information a manqué, et deux manquements du professionnel qui peuvent faire tomber le contrat entier.
Plusieurs horloges se déclenchent en même temps et ne courent pas du même événement. La plus courte n’est pas réglementaire : sans plainte dans les soixante-douze heures, l’assureur n’a pas à indemniser.