Ce que vous cédez et ce que vous gardez dans un contrat de développement logiciel
Titularité, accès au code source, réversibilité, sortie des données : sept vérifications à mener avant de signer un contrat de développement logiciel.
Organisations
Fabrication additive et défense : quels risques juridiques pour les PME de la BITD ?
L’impression 3D n’a pas connu l’adoption massive du grand public que certains imaginaient. Elle s’est en revanche progressivement imposée dans l’industrie et les secteurs stratégiques, notamment la défense. Une évolution qui confirme plusieurs des analyses formulées dès 2014 et 2016 et qui appelle aujourd’hui à repenser les enjeux juridiques liés à la fabrication additive.
Commande publique et BITD : ce que change la loi de simplification pour les PME innovantes
La loi du 26 mai 2026 ouvre de nouveaux leviers d’accès à la commande publique pour les PME innovantes, notamment dans les marchés de défense et de sécurité. Quels changements concrets pour les entreprises de la BITD ?
LPM 2024-2030 : quelles nouvelles obligations pour les entreprises de la BITD ?
La LPM 2024-2030 transforme les priorités de défense. Quels enjeux pour les marchés publics, les entreprises de la BITD et la commande publique ?
PME de la BITD : que devient votre propriété intellectuelle lorsque vous développez un logiciel pour l’État ?
Lorsqu’une PME de la BITD développe un logiciel pour l’État, la propriété intellectuelle ne se résume pas à la question de savoir qui a écrit le code. Droits sur le logiciel, données, documentation et conditions contractuelles doivent être examinés avant de s’engager.
Marchés publics de défense : 7 points à vérifier avant de répondre
Avant de répondre à un marché public de défense, une PME de la BITD doit vérifier son éligibilité, les exigences de sécurité, les contraintes contractuelles, la propriété intellectuelle et les risques contentieux. Voici 7 points de vigilance à examiner en amont.
AIPD et projets d’intelligence artificielle — Ce que vous devez analyser avant de déployer un système d’IA
Le déploiement d’un système d’intelligence artificielle ne se limite pas à l’analyse de ses performances techniques. Lorsqu’un projet d’IA est susceptible d’engendrer des risques pour les personnes, une AIPD permet d’identifier en amont les risques liés aux données personnelles, d’évaluer les mesures de protection nécessaires et de sécuriser le déploiement du système.
Digital Omnibus on AI : anatomie d’un report mal compris
L’accord du 7 mai 2026 sur le Digital Omnibus on AI est souvent présenté comme une pause dans l’application de l’AI Act. Cette lecture est inexacte. Analyse des obligations reportées, des exigences maintenues et des risques pour les organisations.
IA et Conformité : comment articuler l’AIPD (RGPD) et la FRIA (AI Act) ?
Découvrez comment sécuriser vos projets d’IA médicale. Ce guide détaille l’articulation entre l’AIPD (RGPD) et la FRIA (AI Act), le concept de garantie humaine et les étapes clés pour une mise en conformité réussie dans le secteur de la santé.
IA et risques juridiques
Présentation des risques juridiques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans différents secteurs d’activités et des bonnes pratiques à adopter pour protéger les droits des parties prenantes