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Les recommandations de la CNIL sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’IA La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses premières recommandations concernant l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) au développement...
Publiée au Journal Officiel de l’Union européenne en décembre 2022, la directive NIS 2 (Network and Information Security) vise à accroître la résilience de l’Europe face aux menaces cyber actuelles et futures. Découvrez les principaux apports de cette directive et les...
Qu’est ce que la responsabilité numérique des entreprises? La responsabilité numérique des entreprises s’inscrit dans une démarche qui incitent les organisations à intégrer dans leur politique RSE les impacts générés par leurs activités numériques. La responsabilité numérique des entreprises s’articule autour...
Entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen visant à réduire la diffusion de contenus illicites et préjudiciables et à instaurer davantage de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs....
Qu’est-ce que l’innovation durable? L’innovation durable est définie comme le processus de développement et de mise en œuvre de nouveaux produits, services, technologies ou modèles d’entreprise ayant un impact positif sur l’environnement, la société et l’économie. Elle vise à trouver de...
Entré en vigueur le 11 janvier 2024, le Data Act vise à faciliter l’accès des consommateurs et des entreprises aux données générées par les objets connectés (IoT) et les services associés. Les objectifs poursuivis à travers le Data Act : ...
Le DGA est un règlement européen qui vise à réguler la réutilisation des données publiques protégées en encourageant le partage de données par le biais de nouveaux intermédiaires de données et en favorisant la donnée altruiste. Il est entré en vigueur...
La ville de Kourou sanctionnée par la CNIL En avril 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure 22 communes pour leur rappeler leur obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données Personnelles....
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